Conditions générales de vente

1. Identification de l’entreprise

Jowoodproject – Atelier Bois Occitan
 Entreprise individuelle
Dirigeant : Joris ALARD
 Siège social : Auterive
SIRET : [EN ATTENTE]
Email : contact@jowoodproject.fr
Téléphone : 06.10.37.32.67

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Jowoodproject, incluant notamment la menuiserie sur-mesure, l’agencement, les aménagements intérieurs et extérieurs, ainsi que les prestations de conception et modélisation 3D.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

3. Devis et commande

Les prestations font systématiquement l’objet d’un devis écrit, détaillé et gratuit (sauf mention contraire).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :

  • acceptation écrite du devis (signature ou validation écrite),

  • encaissement de l’acompte prévu.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.

Les prix indiqués sur le devis sont fermes pendant la durée de validité du devis.
Toute prestation non prévue initialement fera l’objet d’un devis complémentaire.

5. Conditions de paiement

Sauf mention contraire sur le devis :

  • Acompte de 30 % à la commande

  • Solde à régler sous 15 jours nets à compter de la date de facturation

  • Paiement par virement bancaire

    Aucun démarrage de travaux ne pourra avoir lieu sans encaissement effectif de l’acompte.

6. Retard de paiement

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

7. Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Jowoodproject ne pourra être tenu responsable des retards liés à :

  • des modifications demandées par le client,

  • des retards de livraison fournisseurs,

  • des cas de force majeure.

8. Prestations de conception et modélisation 3D

Les prestations de conception et de modélisation 3D (plans, visuels, rendus) constituent des prestations intellectuelles indépendantes.

Toute prestation de conception validée et réalisée est due, même en cas de non réalisation ultérieure des travaux.

9. Propriété intellectuelle

Les plans, dessins, modélisations, visuels et documents techniques réalisés par Jowoodproject demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

10. Réserve de propriété

Les ouvrages réalisés demeurent la propriété de Jowoodproject jusqu’au paiement intégral des factures, conformément à l’article 2367 du Code civil.

11. Responsabilité et assurances

Jowoodproject est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle couvrant les prestations réalisées.

La responsabilité de Jowoodproject ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, entretien inadapté ou modification des ouvrages par le client ou un tiers.

12. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations sur-mesure ou personnalisées.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont ni cédées ni revendues à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.